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Urbanisme

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# Titre de l'article Date
1 Responsabilité décennale pour nuisances sonores de la salle des fêtes 21.05.2012
2 Définition de l'unité foncière non contigüe 16.05.2012
3 La notion d'immeuble présumé sans maître 10.05.2012
4 Conséquences de la réforme de la surface de plancher pour les architectes 10.05.2012
5 Quelle compétence pour la dénomination des rues ? 09.05.2012
6 Règles de construction pour les communes non dotées d'un document de planification urbaine 07.05.2012
7 Permis d'aménager ou déclaration préalable : obligation d'instruire la demande telle quelle 03.05.2012
8 POS : obligations relatives au sens des versants de la toiture 27.04.2012
9 Précisions sur la nouvelle taxe d'aménagement 26.04.2012
10 Appréciation de l'intérêt pour agir contre un permis de construire 23.04.2012
11 Label "bâtiment biosourcé" 23.04.2012
12 Permis de construire : appréciation du changement de destination 20.04.2012
13 Dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner 17.04.2012
14 Réhabilitation de bâtiments existants : attestation de prise en compte de la réglementation thermique 16.04.2012
15 Délai de notification d'une décision de retrait de permis de construire 13.04.2012
16 Action menée par le gouvernement en matière de politique de la ville 13.04.2012
17 Droit de préemption urbain renforcé 11.04.2012
18 Faut-il un permis de construire pour une ICPE mobile ? 06.04.2012
19 Schéma de cohérence territorial c/ schéma d'aménagement régional 04.04.2012
20 QPC : majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France 04.04.2012

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